Mentions Légales

Hébergement

Le présent site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419

OVH assure l’hébergement des infrastructures techniques du présent site ainsi que les mesures nécessaires à leur disponibilité, leur sécurité et leur continuité de service.

Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter les activités de TradiNord, constructeur de maisons individuelles, ses modèles de maisons, ses réalisations, ses offres de terrains à bâtir, ses offres de construction, ainsi que l’ensemble des services proposés aux particuliers souhaitant réaliser un projet immobilier.

Les informations diffusées sur ce site sont communiquées à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Conditions d’utilisation

En accédant au présent site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et accepter sans réserve leurs dispositions.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation.

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site pourra donner lieu à toute action utile.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, plans, modèles de maisons, visuels 3D, vidéos, animations, logiciels, bases de données, logos, marques, chartes graphiques, icônes, éléments sonores ainsi que leur mise en page sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de TradiNord ou de leurs partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé ou le support, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques, logos, dénominations commerciales et noms de domaine reproduits sur le présent site sont protégés et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires.

Liens hypertextes

Le présent site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter la navigation des internautes.

TradiNord ne contrôle ni le contenu, ni les informations, ni les traitements réalisés par ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Toute création d’un lien hypertexte vers le présent site est autorisée à condition :

• de ne pas porter atteinte à l’image de TradiNord ;
• de ne créer aucune confusion sur l’origine des contenus ;
• de ne pas intégrer les pages du site dans un autre site au moyen de techniques de type framing ou inline linking sans autorisation préalable.

Responsabilité

TradiNord apporte le plus grand soin à la rédaction et à la mise à jour des informations diffusées sur le présent site.

Toutefois, malgré ces précautions, les informations publiées sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.

TradiNord ne garantit ni l’exhaustivité, ni l’actualité permanente, ni l’absence d’erreur des contenus diffusés.

Les photographies, perspectives, simulations 3D, plans, illustrations, vidéos, visuels d’ambiance et implantations sont présentés à titre d’illustration et ne revêtent aucun caractère contractuel.

Les performances énergétiques, surfaces, dimensions, implantations, équipements, matériaux, coloris ou prestations peuvent évoluer selon les réglementations en vigueur, les contraintes techniques, les adaptations au terrain ou les souhaits du maître d’ouvrage.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

TradiNord ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

• d’une interruption du site ;
• d’une indisponibilité temporaire ;
• d’une incompatibilité technique ;
• d’une intrusion frauduleuse ;
• de la présence d’un virus informatique ;
• ou plus généralement de tout événement indépendant de sa volonté.

Protection des données personnelles

TradiNord attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et visiteurs.

Les traitements réalisés dans le cadre du présent site sont conformes :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ;
• ainsi qu’aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles sont collectées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Groupe Babeau-Seguin a désigné un Délégué à la Protection des Données chargé de veiller au respect de la réglementation applicable.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

GBS II
À l’attention du Délégué à la Protection des Données

7 Route de Cupigny
10150 Creney-près-Troyes

Vous pouvez également utiliser le formulaire de contact du site en précisant que votre demande est destinée au DPO.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du présent site internet, TradiNord est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les visiteurs, prospects, clients et partenaires.

Les traitements mis en œuvre poursuivent notamment les finalités suivantes :

• répondre aux demandes effectuées via les formulaires du site ;
• transmettre une documentation commerciale ou un catalogue ;
• établir un devis ou une étude personnalisée ;
• organiser un rendez-vous avec un conseiller ;
• assurer le suivi des demandes et des projets de construction ;
• exécuter les obligations contractuelles et légales de TradiNord ;
• améliorer la qualité des services proposés ;
• réaliser des statistiques de fréquentation du site ;
• prévenir les fraudes et sécuriser les services ;
• adresser, sous réserve des règles applicables, des communications commerciales relatives aux activités de TradiNord.

Les données sont collectées de manière loyale, transparente et limitée à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies.

DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Selon votre utilisation du site, TradiNord peut être amené à collecter notamment les informations suivantes :

Données d’identification

• nom ;
• prénom ;
• adresse postale ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone.

Données relatives à votre projet

• commune recherchée ;
• département ;
• budget ;
• type de maison souhaité ;
• surface souhaitée ;
• caractéristiques du terrain ;
• informations nécessaires à l’étude de votre projet.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées :

• adresse IP ;
• navigateur utilisé ;
• système d’exploitation ;
• résolution d’écran ;
• langue ;
• pages consultées ;
• durée de consultation ;
• provenance de la visite ;
• données de navigation ;
• identifiants techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Ces informations sont principalement utilisées à des fins de sécurité, de statistiques et d’amélioration continue.

BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements réalisés reposent notamment sur les bases légales suivantes :

• votre consentement ;
• l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• l’exécution d’un contrat ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime de TradiNord consistant notamment à améliorer ses services, sécuriser son site internet et développer son activité.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont exclusivement destinées :

• aux collaborateurs habilités de TradiNord ;
• aux sociétés du Groupe Babeau-Seguin lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande ;
• aux sous-traitants techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou de nos services.

Selon les traitements réalisés, ces sous-traitants peuvent notamment assurer :

• l’hébergement du site ;
• l’envoi des e-mails ;
• les statistiques de fréquentation ;
• l’hébergement des formulaires ;
• l’assistance informatique ;
• la gestion de la relation client ;
• les campagnes de communication.

Ils sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données et de les traiter exclusivement pour les missions qui leur sont confiées.

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certains de nos prestataires techniques peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen.

Lorsque de tels transferts interviennent, TradiNord veille à ce qu’ils soient encadrés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, notamment au moyen :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des Clauses Contractuelles Types ;
• ou de tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la défense des droits de TradiNord ou pour répondre à une obligation légale.

COMMUNICATIONS COMMERCIALES

Sous réserve de la réglementation applicable, TradiNord est susceptible d’adresser des informations relatives à ses services, à ses réalisations, à ses offres commerciales ou à son actualité.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces communications :

• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les e-mails ;
• en contactant notre DPO ;
• ou en utilisant notre formulaire de contact.

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ET MESURE D’AUDIENCE

Dans le cadre de l’envoi de newsletters, de communications commerciales, d’invitations, de suivis de projet ou d’informations relatives à nos services, certains courriers électroniques peuvent intégrer des dispositifs techniques permettant de mesurer leur consultation (pixels de suivi, liens personnalisés ou technologies équivalentes).

Ces traitements permettent notamment :

• d’améliorer la qualité des communications ;
• de mesurer leur efficacité ;
• d’adapter les contenus proposés aux centres d’intérêt des destinataires ;
• d’assurer le bon fonctionnement de certains services.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, notamment conformément au RGPD, à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, ces dispositifs ne sont utilisés qu’après recueil du consentement de la personne concernée.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ou vous opposer au suivi des communications électroniques en utilisant les liens prévus à cet effet ou en contactant notre DPO.

COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le présent site utilise des cookies ainsi que d’autres technologies similaires permettant d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience, d’améliorer votre expérience de navigation et, sous réserve de votre consentement, de personnaliser les contenus et les communications.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies ne permettent pas de vous identifier directement mais enregistrent certaines informations relatives à votre navigation.

CATÉGORIES DE COOKIES

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site.

Ils permettent notamment :

• d’assurer la sécurité du site ;
• de mémoriser vos choix de confidentialité ;
• de maintenir votre session de navigation ;
• de gérer le fonctionnement des formulaires ;
• de protéger le site contre les usages frauduleux.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de mesure d’audience

Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, nous utilisons des outils de mesure d’audience permettant notamment de connaître :

• le nombre de visiteurs ;
• les pages consultées ;
• le temps passé sur le site ;
• les parcours de navigation ;
• les appareils utilisés ;
• les performances du site.

Ces informations sont utilisées exclusivement afin d’améliorer nos services.

Cookies de personnalisation

Ces cookies permettent de mémoriser certaines préférences de navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

Ils peuvent notamment enregistrer :

• votre langue ;
• certaines préférences d’affichage ;
• vos choix de consentement.

Cookies publicitaires

Sous réserve de votre consentement, certains cookies permettent :

• de mesurer les performances de nos campagnes publicitaires ;
• de limiter le nombre d’affichages d’une publicité ;
• de proposer des publicités susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt.

Cookies de réseaux sociaux

Le site peut intégrer des contenus provenant de plateformes tierces telles que :

• Facebook / Meta ;
• Instagram ;
• LinkedIn ;
• YouTube ;
• Vimeo.

L’affichage de ces contenus peut entraîner le dépôt de cookies par les plateformes concernées.

Nous vous invitons à consulter directement leurs politiques de confidentialité.

CONSENTEMENT

Lors de votre première visite sur le site, une plateforme de gestion du consentement vous permet :

• d’accepter tous les cookies ;
• de les refuser ;
• de personnaliser votre choix.

Vous pouvez modifier ce choix à tout moment via le gestionnaire de consentement disponible sur le site.

Le refus de certains cookies peut limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

GOOGLE CONSENT MODE V2

Afin de respecter les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la CNIL et des services publicitaires de Google, le présent site est susceptible d’utiliser Google Consent Mode v2.

Cette technologie permet d’adapter automatiquement le fonctionnement de certains services Google en fonction du consentement exprimé par l’utilisateur concernant :

• les statistiques ;
• la publicité ;
• la personnalisation.

OUTILS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE UTILISÉS

Selon les fonctionnalités présentes sur le site, TradiNord est susceptible d’utiliser notamment :

• Google Analytics 4 ;
• Google Tag Manager ;
• Google Ads ;
• Google reCAPTCHA ;
• Google Maps ;
• Meta Pixel ;
• LinkedIn Insight Tag ;
• YouTube ;
• Vimeo ;
• Complianz ;
• WordPress ;
• ainsi que tout autre outil strictement nécessaire au fonctionnement du site ou à la mesure de son audience.

Cette liste est susceptible d’évoluer à tout moment.

GESTION DES COOKIES

Vous pouvez à tout moment :

• supprimer les cookies enregistrés sur votre navigateur ;
• empêcher leur enregistrement ;
• modifier votre consentement.

Les modalités diffèrent selon le navigateur utilisé.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les pages d’assistance des éditeurs de navigateurs.

VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur dispose de la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible à l’adresse :

https://www.bloctel.gouv.fr

Cette inscription n’empêche pas TradiNord de vous contacter lorsqu’un contrat est en cours d’exécution ou lorsque la réglementation l’autorise.

SÉCURITÉ

TradiNord met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

• la perte des données ;
• leur altération ;
• leur divulgation ;
• leur accès non autorisé.

MISE À JOUR

La présente politique pourra être modifiée à tout moment afin de tenir compte :

• des évolutions législatives ;
• des recommandations de la CNIL ;
• des évolutions techniques du site ;
• ou des nouveaux services proposés.

Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de sa dernière version.

OFFRES DE TERRAINS À BÂTIR

Les terrains présentés sur le présent site sont proposés en partenariat avec des aménageurs fonciers, lotisseurs, agences immobilières, notaires, particuliers ou tout autre partenaire habilité.

Ces offres sont communiquées sous réserve de leur disponibilité au moment de la consultation du site et ne constituent en aucun cas une offre ferme ou définitive.

Les prix affichés correspondent au prix du terrain seul, sauf mention contraire.

Ils s’entendent hors notamment :

• frais de notaire ;
• droits d’enregistrement ;
• taxe de publicité foncière ;
• frais de raccordement aux différents réseaux ;
• frais de viabilisation lorsqu’ils ne sont pas expressément inclus ;
• études de sol ;
• adaptations techniques rendues nécessaires par les caractéristiques du terrain ;
• taxes d’urbanisme et participations éventuellement dues.

Les terrains demeurent la propriété de leurs vendeurs respectifs jusqu’à la signature de l’acte authentique.

TradiNord intervient exclusivement en qualité de constructeur et, le cas échéant, de partenaire commercial dans le cadre de la présentation de ces offres.

OFFRES « MAISON + TERRAIN »

Les offres « Maison + Terrain » sont proposées en partenariat avec des partenaires fonciers indépendants.

Elles sont destinées à illustrer la faisabilité d’un projet de construction sur un terrain donné et ne constituent pas une offre contractuelle.

La construction est réalisée dans le cadre d’un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régi par les dispositions des articles L.231-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

Sauf mention expresse contraire, les prix affichés comprennent uniquement les prestations décrites dans l’annonce.

Ils s’entendent notamment hors :

• frais de notaire ;
• frais bancaires ;
• frais de garantie ;
• taxes d’aménagement ;
• taxe d’archéologie préventive ;
• taxe de raccordement éventuelle ;
• travaux de viabilisation ;
• adaptations au sol ;
• soutènements ;
• évacuation des terres ;
• aménagements extérieurs ;
• clôtures ;
• plantations ;
• piscines ;
• mobilier ;
• cuisine équipée ;
• peintures décoratives ;
• revêtements spécifiques ;
• toutes prestations non expressément prévues dans la notice descriptive.

ÉTUDES DE SOL ET ADAPTATIONS TECHNIQUES

Les prix présentés sont établis sur la base d’un terrain supposé compatible avec le projet proposé.

Toute étude géotechnique (G1, G2 ou toute étude rendue obligatoire) susceptible de révéler des contraintes particulières pourra entraîner une adaptation technique du projet ainsi qu’une évolution de son coût.

Les adaptations nécessaires à la topographie du terrain, à sa portance, à la présence d’eau, de roches, d’argiles, de cavités ou à toute autre contrainte technique ne peuvent être déterminées définitivement qu’après réalisation des études appropriées.

URBANISME

Les projets présentés demeurent soumis :

• aux règles d’urbanisme applicables ;
• au Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou document d’urbanisme en vigueur ;
• aux prescriptions des Architectes des Bâtiments de France lorsque celles-ci sont applicables ;
• aux éventuelles servitudes administratives ou privées ;
• ainsi qu’à l’obtention des autorisations administratives nécessaires.

Certaines caractéristiques des modèles présentés pourront être modifiées afin d’assurer leur conformité réglementaire.

PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES

Les maisons présentées sont conçues conformément à la réglementation environnementale applicable au moment de leur commercialisation.

Les performances énergétiques indiquées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en fonction :

• de la réglementation en vigueur ;
• de la localisation du projet ;
• des choix techniques retenus ;
• des équipements sélectionnés ;
• des adaptations demandées par le maître d’ouvrage.

VISUELS, PLANS ET ILLUSTRATIONS

Les photographies, images de synthèse, perspectives 3D, plans, vidéos, implantations, rendus architecturaux, aménagements extérieurs, végétaux, clôtures, piscines, véhicules, mobilier et éléments décoratifs présentés sur le site sont fournis à titre d’illustration.

Ils ne revêtent aucun caractère contractuel.

Chaque projet étant personnalisé, les prestations effectivement réalisées peuvent différer des illustrations présentées.

DISPONIBILITÉ DES OFFRES

Les offres diffusées sur le présent site sont proposées sous réserve :

• de la disponibilité des terrains ;
• de l’accord de leurs propriétaires ;
• de l’obtention des autorisations administratives ;
• de la faisabilité technique du projet ;
• de l’obtention du financement de l’acquéreur ;
• et de l’évolution éventuelle des prix des matériaux ou des réglementations applicables.

Les prix et caractéristiques des offres sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur simple demande ou figurent dans les documents contractuels remis lors de la conclusion du contrat.

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales, la politique de confidentialité ainsi que les conditions d’utilisation du présent site sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.

MISE À JOUR

TradiNord se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, la politique de confidentialité et les informations publiées sur le présent site afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.

La dernière version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.