Les zones sismiques

Les zones sismiques

Le zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011

Les avancées scientifiques et l’arrivée du nouveau code européen de construction parasismique – l’Eurocode 8 (EC8) – ont rendu nécessaire la révision du zonage sismique de 1991.

Ce contexte a conduit à déduire le zonage sismique de la France non plus d’une approche déterministe mais d’un calcul probabiliste (calcul de la probabilité qu’un mouvement sismique donné se produise au moins une fois en un endroit et une période de temps donné), la période de retour préconisée par les EC8 étant de 475 ans.

Cette étude probabiliste se fonde sur l’ensemble de la sismicité connue (à partir de la magnitude 3,5 – 4), la période de retour de la sismicité (soit le nombre de séismes par an), le zonage sismotectonique (c’est-à-dire un découpage en zones sources où la sismicité est considérée comme homogène).

Le nouveau zonage a ainsi bénéficié de l’amélioration de la connaissance de la sismicité historique et des nouvelles données de sismicité instrumentale et historique depuis 1984. Pour rappel, le zonage de 1991 (défini par le décret n°91-461 du 14 mai 1991) se fondait sur des données sismologiques antérieures à 1984.

Le zonage sismique français, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par l’article D. 563-8-1 du code de l’environnement (créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 et modifié par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015). Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité :

  • zone 1 : sismicité très faible
  • zone 2 : sismicité faible
  • zone 3 : sismicité modérée
  • zone 4 : sismicité moyenne
  • zone 5 : sismicité forte.

Les bâtiments construits dans les zones 3, 4 et 5 sont tenus de respecter des principes architecturaux spécifiques et adaptés aux risques de séismes. Depuis 2011, notre périmètre géographique d’intervention, particulièrement concerné, nous a amené à intégrer ces spécificités dans la conception et la réalisation de nos constructions.